Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur
Vendeur : Japhet NGOUALA
Nom commercial : Proximode France
SIRET : 99376851400016
Adresse : 1 rue Geuffroy, 76100 Rouen, France
Email : proximodefrance@gmail.com
Téléphone : 07 50 15 88 50

2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de vêtements et accessoires réalisées via le site.

3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches articles. Les photos sont présentées à titre indicatif.

4. Prix
Prix en euros TTC, hors frais de livraison éventuels.

5. Commande
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation (email ou écran).

6. Paiement
Moyens de paiement : ceux proposés sur le site au moment de la commande.

7. Livraison / Remise
À Rouen : remise en main propre sous 48h (délai indicatif), sur rendez-vous.
Hors Rouen : expédition (ex. La Poste) à l’adresse indiquée par le client.

8. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter du lendemain de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Notification : par email à proximodefrance@gmail.com.
Retour : sous 14 jours après notification, à : 1 rue Geuffroy, 76100 Rouen, France.
Frais de retour : à la charge du client (sauf accord contraire).
Remboursement : sous 14 jours après notification, pouvant être différé jusqu’à réception/preuve d’envoi.

Exceptions
Produits personnalisés/sur-mesure et autres exceptions légales.

9. SAV
Produit défectueux/endommagé : contactez proximodefrance@gmail.com.

10. Garanties légales
Garantie légale de conformité (2 ans) et garantie des vices cachés (Code civil).

11. Données personnelles
Traitement conforme à la Politique de confidentialité.

12. Litiges – Médiation
Réclamation : proximodefrance@gmail.com.
Médiateur : [À REMPLACER : nom + adresse + site du médiateur choisi].

13. Droit applicable
Droit français.